CSRD et ESRS E4 - Biodiversité : impact sur l'exploitation agricole

La CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) vise à renforcer et à normaliser le reporting extra-financier des entreprises, afin de fournir un langage commun pour les questions de développement durable dans les différents secteurs d'activité. Pour atteindre cet objectif, les normes publiées par l'EFRAG, les normes ESRS, identifient 12 thèmes de durabilité, dont 2 généraux, 5 environnementaux, 4 sociaux et 1 de gouvernance. La norme ESRS E4 est la norme consacrée à la "biodiversité et aux écosystèmes", qui, par le biais du CSRD, exige des entreprises qu'elles analysent et publient des informations sur les impacts, les risques et les opportunités en matière de biodiversité. Plus précisément, elle explique comment agir pour atténuer leurs impacts et gérer les risques (physiques, transitoires, systémiques) et les opportunités, en illustrant la politique de l'entreprise en matière de biodiversité, ses objectifs et les mesures prises.

Les entreprises soumises à la directive CSRD, qui identifient la biodiversité comme un thème important, seront obligées de faire rapport à ce sujet par le biais d'une série de normes appelées ESRS. Parmi ces normes, la norme E4 relative à la biodiversité et aux écosystèmes est proposée comme guide pour les entreprises tenues de rendre compte des aspects liés à la biodiversité. La norme E4 est structurée en six "exigences de divulgation", c'est-à-dire six domaines de rapport que les entreprises devront aborder : la stratégie de l'entreprise en matière de biodiversité, la gestion des impacts, les risques et les opportunités, ainsi que les mesures et les objectifs connexes. Cela montre comment, au niveau européen, la question de la biodiversité est désormais pleinement intégrée dans les rapports non financiers des entreprises, grâce à l'introduction de normes obligatoires qui normalisent les pratiques dans l'ensemble de l'UE.

Afin de limiter l'impact de la perte de biodiversité, les services et les produits identifiés comme responsables de l'impact sur la biodiversité ont été identifiés dans la High Impact Commodity List (HICL) développée par le Science-Based Targets Network (SBTN), dans le cadre des méthodologies SBT pour la nature. Il y a 47 matières premières identifiées (par exemple, l'agriculture, les métaux, les produits chimiques, les minéraux, etc.) Les entreprises des secteurs concernés peuvent consulter et télécharger la liste complète ici : Liste des matières premières à fort impact v1 (utilisée à l'étape 1a des méthodologies du SBTN). Il est important d'identifier correctement si au moins une des matières premières répertoriées dans la HICL est présente tout au long de la chaîne de valeur ou au sein de l'entreprise. S'il y a au moins une matière première, la norme ESRS E4 peut permettre d'atteindre des objectifs durables.

L'un des éléments clés qui distingue l'ESRS et le rend particulièrement d'actualité est sa considération de la double matérialité, telle que décrite dans la directive CRDS. En effet, il est demandé d'utiliser une approche basée sur la prise en compte à la fois des impacts et des dépendances d'une entreprise vis-à-vis de la biodiversité. Cette analyse doit être multidimensionnelle et couvrir les 4 sous-thèmes définis par l'ESRS E4 (facteurs d'érosion, impacts sur les espèces et les écosystèmes, impacts et dépendances sur les services écosystémiques). En outre, elle doit être étendue à l'ensemble de la chaîne de valeur, aux horizons temporels et aux zones géographiques, en tenant compte des différentes parties prenantes. Ces pratiques, bien que complexes, sont essentielles pour obtenir des résultats pertinents, solides et objectifs sur le thème de la biodiversité.

Impacts et dépendances d'une entreprise vis-à-vis de la biodiversité sont donc les deux thèmes de la double matérialité. D'une part, les activités des entreprises peuvent avoir un impact important sur la biodiversité, comme dans le cas du secteur alimentaire qui, par excellence, puise ses matières premières dans la biodiversité, et qui est responsable de changements dans l'utilisation des sols et de rejets de polluants. Ou encore le secteur de la logistique, qui peut être responsable de l'introduction d'espèces aliens ou de l'augmentation des émissions de CO2. D'autre part, les entreprises elles-mêmes dépendent fortement de la biodiversité et des services écosystémiques qu'elle fournit, comme la pollinisation pour le secteur agricole. Le déclin de ces services peut entraîner des risques économiques et financiers importants pour les entreprises.

Si l'on entre dans les détails des exigences de divulgation de la Norme ESRS E4 sur la biodiversité, les entreprises doivent illustrer la manière dont leur modèle d'entreprise et leur stratégie peuvent évoluer vers une plus grande attention aux questions de biodiversité et d'écosystème, le tout appliqué à l'évaluation des dépendances, des impacts, des risques et des opportunités sur le site de l'entreprise et au niveau de la chaîne de valeur. Un autre aspect pertinent concerne les actions à entreprendre par les entreprises dans le cadre de leur stratégie en matière de biodiversité. Le concept de hiérarchie des actions émerge (éviter - réduire - régénérer - compenser), avec une référence particulière à la compensation des impacts négatifs. Les entreprises doivent rendre compte de leurs politiques d'identification, d'évaluation, de gestion et de réparation de leurs impacts sur la biodiversité, en associant ces politiques à des actions, des objectifs stratégiques et des ressources appropriés.

Les objectifs des entreprises doivent être alignés sur les politiques internationales telles que la Convention sur la biodiversité ou le European Green Deal. La portée géographique de ces objectifs doit être clarifiée, car l'impact sur la biodiversité dépend du contexte. Une caractéristique distinctive de l'ESRS E4 est la double approche de matérialité, qui exige de considérer à la fois les impacts de l'entreprise sur la biodiversité (matérialité de l'impact) et les risques financiers et environnementaux que la perte de biodiversité peut poser à l'entreprise (matérialité financière).

Les cinq normes thématiques environnementales de la CSRD prévoient une interaction avec les autres thèmes. Par exemple, la norme ESRS E2 (Pollution) exige la déclaration des impacts matériels, des risques et des opportunités liés à la pollution de l'eau, de l'air et du sol. Cette norme exige explicitement que les impacts de cette pollution sur la biodiversité et les écosystèmes soient traités dans le cadre de la norme ESRS E4 - Biodiversité et écosystèmes. De même, les autres normes environnementales - ESRS E1 (Changement climatique), ESRS E2 Pollution, ESRS E3 (Eau et ressources marines), ESRS E5 (Ressources et économie circulaire) et ESRS S3 (Communautés affectées) - prévoient une interaction avec la norme ESRS E4 sur la biodiversité. Cette interconnexion entre les normes démontre le rôle central joué par la norme ESRS E4.

Dans ce contexte, la plateforme de suivi de la biodiversité 3Bee permet aux entreprises, aux autorités et aux municipalités d'évaluer leur impact sur la biodiversité en obtenant des données transparentes et objectives. Ici, les données collectées grâce à l'analyse d'images satellites et de dispositifs bioacoustiques IoT placés sur le terrain sont agrégées et synthétisées en indices qui fournissent une estimation de l'impact des sites de l'entreprise sur la biodiversité locale. L'approche 3Bee pour l'évaluation, la régénération et le suivi de la biodiversité est basée sur les lignes directrices du protocole XNatura vérifié, qui aborde certaines des questions incluses dans la norme ESRS E4, telles que la proximité des zones protégées et l'utilisation des terres, et permet d'identifier des actions ciblées de régénération et de compensation, comme indiqué dans la hiérarchie d'action.