Rapport de durabilité : Italie, France et Allemagne

La directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) est la réglementation européenne qui élargit les obligations de reporting sur la durabilité pour les entreprises. Entrée en vigueur le 5 janvier 2023, elle remplace l'ancienne directive NFRD (Non-Financial Reporting Directive), en introduisant des exigences plus strictes et détaillées. La CSRD exige des entreprises européennes qu'elles fournissent des informations sur l'impact environnemental, social et de gouvernance (ESG) de leurs activités, en conformité avec les normes européennes de reporting de durabilité (ESRS). L'objectif de la Directive CSRD est d'améliorer la transparence, la comparabilité et la fiabilité des informations sur la durabilité, pour faciliter des décisions d'investissement éclairées et contribuer aux objectifs du Pacte vert pour l'Europe.

Avec l'introduction de la directive CSRD, on estime que plus de 50 000 entreprises dans toute l'Union européenne seront soumises à des obligations de reporting en matière de durabilité, contre environ 12 000 dans le cadre de l'ancienne directive NFRD. Parmi les exigences clés figurent la conformité aux normes européennes ESRS, l'adoption de métriques communes pour mesurer les performances environnementales et sociales, et la vérification obligatoire des données par des auditeurs externes. Cette évolution représente une étape cruciale pour uniformiser les pratiques de durabilité au niveau européen, améliorer la comparabilité et réduire le risque de greenwashing. Cependant, les coûts d'adaptation et la complexité des réglementations posent des défis significatifs, en particulier pour les PME. Ces changements rendent essentiel pour les entreprises de s'adapter rapidement, en collaborant avec des experts pour garantir conformité et compétitivité.

Avec l'entrée en vigueur de la Directive CSRD, la communication sur la durabilité est devenue une priorité au niveau européen, poussant les entreprises à répondre à de nouvelles attentes en matière de transparence et de responsabilité. L'obligation de divulguer des informations sur les questions environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) concernera progressivement un nombre croissant d'entreprises, ce qui augmentera la pression sur l'ensemble du tissu économique, des grands groupes aux PME. Bien que la Directive CSRD fournisse des lignes directrices communes au niveau européen, son application pratique peut varier légèrement d'un État membre à l'autre, en raison des spécificités locales et des réglementations préexistantes. Bien que la directive établit des obligations de communication au niveau européen, chaque pays peut adopter des mesures pour en faciliter la mise en œuvre.

Selon une analyse menée par ConsumerLab sur 2 612 entreprises italiennes de l'indice Mediobanca, 30,3 % d'entre elles publient un rapport de durabilité, les secteurs de la production de verre (70,6 %) et des télécommunications (63,1 %) se distinguant par leur avance. Cependant, des secteurs comme l'industrie du bois (9,4 %) et la distribution (10,6 %) sont à la traîne. De plus, seulement 6 % des PME italiennes (de 50 à 499 employés) publient un rapport de durabilité, ce qui montre une grande marge de progression dans ce domaine. L'augmentation de l'attention portée à ces sujets ne s'explique pas uniquement par les réglementations croissantes, mais témoigne également d'un changement dans les attentes des parties prenantes, en particulier des investisseurs et des consommateurs, qui exigent toujours plus de transparence en matière de pratiques environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) de la part des entreprises..

En France, le reporting de durabilité est principalement réglementé par la "Loi relative au devoir de vigilance", promulguée le 27 mars 2017. Cette loi oblige les grandes entreprises françaises à élaborer, publier et mettre en œuvre un plan de vigilance visant à identifier et prévenir les risques de violations des droits humains, des libertés fondamentales, de la santé, de la sécurité des personnes et de l'environnement. En complément de cette réglementation, le réseau français du Pacte mondial des Nations Unies joue un rôle fondamental. Il soutient la mise en œuvre de l'Agenda 2030 et de favoriser l'adoption des 17 Objectifs de Développement Durable (ODD) par le monde économique français. Par ailleurs, la France figure parmi les premiers pays à avoir introduit des obligations de reporting non financier pour les grandes entreprises, promouvant ainsi une culture d'entreprise tournée vers la transparence et la responsabilité sociale.

En Allemagne, la loi sur le renforcement de la reporting de durabilité des entreprises de grande taille, oblige ces dernières à fournir des informations sur les aspects environnementaux, sociaux et de gouvernance. Les entreprises allemandes ont montré un engagement croissant en faveur du reporting de durabilité, avec une augmentation significative du nombre d'entreprises publiant des rapports ESG détaillés. Cependant, en Allemagne, des tensions politiques sont observées concernant les objectifs climatiques et de durabilité ambitieux fixés par l'Union européenne. Certains ministères allemands ont récemment proposé des modifications du cadre réglementaire pour le reporting de durabilité des entreprises, soutenant que les règles prévues par la Directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) sont trop complexes et contraignantes pour les entreprises et pourraient compromettre les progrès vers une plus grande transparence et responsabilité des entreprises.

Cet article a été réalisé dans le cadre du projet « Services de biodiversité Extension EU » (CUP : E43D22000480009), financé dans le cadre de l'appel d'offres de la Région Lombardie « PR FESR 2021-2027 – LIGNE INTERNATIONALISATION 21-27 », visant à soutenir l'internationalisation des entreprises italiennes. 3Bee est une société naturetech qui développe des technologies innovantes pour le suivi, la protection et la régénération de la biodiversité. Elle aide les entreprises à définir des stratégies climatiques personnalisées basées sur l'analyse de leurs impacts et dépendances vis-à-vis de la nature. Avec un portefeuille consolidé en Italie, en Allemagne et en France, et des partenariats de premier plan, 3Bee poursuit son expansion sur les marchés internationaux pour créer un impact concret grâce à la technologie.