Lignes directrices ESMA : l'avenir de la finance durable en Europe

En mai 2024, l'ESMA a publié un rapport fournissant des lignes directrices sur les noms des fonds d'investissement. Ce document vise à prévenir le greenwashing, en garantissant que les fonds se disant "durables" respectent des critères précis et vérifiables. Les points clés du rapport sont : définition stricte des termes "durable" et "vert" ; obligation de cohérence entre le nom du fonds et ses investissements sous-jacents ; une attention accrue aux fonds déclarant prendre en compte la biodiversité et le changement climatique. La décision de l'Autorité des Marchés Financiers d'appliquer les lignes directrices de l'ESMA sur les noms des fonds d'investissement renforce la nécessité d'une uniformité réglementaire en Europe. L'AMF a adopté le 16 décembre les lignes directrices de l'ESMA pour encourager une finance climatique durable.

Pour clarifier certains aspects spécifiques de l'application pratique de ces lignes directrices, à la demande de plusieurs autorités nationales compétentes, l'ESMA a publié le 13 décembre une série de FAQ contenant des détails supplémentaires concernant le traitement des obligations vertes. En particulier, elle a souligné comment les fonds incluant des termes liés à l'environnement, à l'impact et à la durabilité peuvent investir dans des obligations vertes européennes (EuGB) ou d'autres obligations vertes, à condition qu'ils financent des activités écologiques. De plus, elle a prévu l'engagement à "investir de manière significative dans les investissements durables".

Les lignes directrices indiquent que l'utilisation du terme "impact", "impact investing" ou de tout autre terme lié à l'impact devrait être réservée aux fonds qui répondent à des seuils quantitatifs et à des sauvegardes minimales. De plus, les investissements réalisés conformément aux proportions minimales doivent être effectués dans l'intention de générer un impact social ou environnemental positif et mesurable, en plus d'un retour financier. Enfin, les sauvegardes minimales, y compris les exclusions pour les Benchmarks alignés sur Paris (Paris Aligned Benchmark - PAB), sont définies dans le Règlement délégué sur le Benchmark Regulation (CDR (UE) 2020/1818). Elles sont recommandées pour tous les fonds d'investissement qui utilisent des termes ESG ou de durabilité dans leur dénomination.

L'ESMA a séparé les termes relatifs au social (S) et à la gouvernance (G) de ceux relatifs à l'environnement (E). Les termes social et gouvernance sont inclus dans le même groupe que les termes de transition, permettant aux fonds portant ces termes dans leur nom d'appliquer uniquement les exclusions (Climate Transition Benchmark) CTB. Les termes environnementaux devraient néanmoins être utilisés uniquement par les fonds qui appliquent les exclusions PAB. Les abréviations couramment utilisées "ESG" et "SRI" continueraient à être considérées comme des termes environnementaux. L'ESMA a précisé que lorsque les termes environnementaux sont utilisés en combinaison avec les termes "de transition" dans le nom d'un fonds, les exclusions CTB devraient s'appliquer.

La finance climatique représente un pilier central dans la lutte contre le changement climatique. Avec des initiatives comme le Pacte vert pour l'Europe et l'adoption des règlements SFDR (Règlement sur la publication d'informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers), les investisseurs sont de plus en plus incités à orienter les capitaux vers des projets durables. La France se confirme comme l'un des principaux promoteurs d'une finance durable au niveau européen. L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) a été parmi les premières autorités à mettre en œuvre les lignes directrices de l'ESMA sur les noms des fonds d'investissement déclarés "durables" pour garantir la transparence et prévenir l'écoblanchiment. De plus, la France, de 2017 à aujourd'hui, a émis pas moins de 20 milliards d'obligations vertes avec échéance en 2039, en ciblant comme priorités l'efficacité énergétique des bâtiments, le renforcement des transports publics, le développement de technologies pour l'exploitation de ressources renouvelables et la promotion d'une utilisation durable de la terre.

Cet article a été réalisé dans le cadre du projet "Biodiversity services EU expansion" (CUP: E43D22000480009) dans le cadre de l'appel d'offres de la Région Lombardie "PR FESR 2021-2027 – LINEA INTERNAZIONALIZZAZIONE 21-27", visant à soutenir l'internationalisation des entreprises italiennes. 3Bee est la société naturetech qui développe des technologies innovantes pour la surveillance, la protection et la régénération de la biodiversité, accompagnant les entreprises dans la définition de stratégies climatiques personnalisées basées sur l’analyse de leurs impacts et dépendances vis-à-vis de la nature. Avec un portefeuille consolidé en Italie, en Allemagne et en France et des partenariats importants, 3Bee poursuit son expansion sur les marchés internationaux pour créer un impact concret grâce à la technologie.