Le protocole de Nagoya : biodiversité et justice environnementale

Le protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (APA) est un accord complémentaire à la Convention sur la biodiversité. Il fournit un cadre juridique transparent pour la mise en œuvre de l'un des trois objectifs de la Convention : le partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques. Le protocole de Nagoya établit des obligations fondamentales pour les parties contractantes afin qu'elles prennent des mesures concernant l'accès à ces ressources, le partage des avantages et le respect des dispositions. Il s'agit notamment de créer la sécurité juridique, la clarté et la transparence, d'établir des règles et des procédures justes et non arbitraires, de prévoir la délivrance d'un permis lorsque l'accès aux ressources est accordé et de tenir compte de l'importance des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture en vue de la sécurité alimentaire.

Le Protocole de Nagoya aborde également la question des connaissances traditionnelles et autochtones, en précisant que les parties contractantes doivent prendre des mesures pour garantir le consentement préalable en connaissance de cause de ces communautés et un partage juste et équitable des avantages, en tenant compte des lois et procédures communautaires, ainsi que des usages et échanges coutumiers. Nagoya est le premier instrument international particulièrement pertinent pour les communautés autochtones et locales négocié depuis l'adoption de la déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones en septembre 2007. Il représente donc une étape importante dans l'intégration des droits des populations autochtones en tant que question transversale dans les négociations internationales.

Le Protocole contient également des dispositions importantes concernant les connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques détenues par les communautés autochtones et locales, ainsi que les ressources génétiques détenues par les communautés autochtones et locales lorsque les droits de ces communautés sur ces ressources ont été reconnus. Le protocole établit des obligations claires pour obtenir le consentement préalable en connaissance de cause des communautés autochtones et locales dans ces situations. Il prévoit également le partage des avantages découlant de l'utilisation des connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques, ainsi que des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques conformément à la législation nationale. Le partage des avantages doit être fondé sur des conditions convenues d'un commun accord.

Dans un rapport publié en 2018, l'Équateur a accusé certains grands pays industrialisés d'être des biopirates et d'utiliser à mauvais escient le patrimoine génétique équatorien. La nation sud-américaine a pointé du doigt principalement les États-Unis, l'Allemagne, les Pays-Bas, l'Australie et la Corée du Sud. Ces cinq pays seraient ceux qui ont déposé le plus grand nombre de brevets pour des produits dérivés des ressources endémiques de l'Équateur. Les pays accusés de biopiraterie seraient responsables de 113 des 128 demandes de brevets identifiées dans le rapport. Renè Ramirez, chef du département science, technologie et innovation de l'Institut national de la propriété intellectuelle, avait expliqué qu'aucun de ces pays n'avait demandé à l'Équateur l'autorisation d'accéder à ses ressources génétiques.

L'Équateur possède l'un des taux de biodiversité les plus élevés au monde : il se classe troisième pour le nombre d'espèces d'amphibiens (537 espèces), cinquième pour les oiseaux (1 515 espèces), huitième pour les reptiles (439 espèces), neuvième pour les plantes vasculaires et dix-septième pour les mammifères (341 espèces, d'après les données de World Conservation). Un exemple de la richesse écosystémique de l'Équateur est le champignon découvert par Scott Strobel, professeur de biochimie moléculaire à l'université de Yale, qui peut dégrader naturellement le polyuréthane. Le fongus mangeur de polyuréthane s'est révélé capable de survivre dans des environnements aérobies et anaérobies en se nourrissant uniquement de plastique, donc dans des environnements privés d'oxygène tels que ceux des compacteurs.

C'est le cas de l'Indonésie qui, en 2007, a refusé de partager le code génomique d'un virus, même face à des objectifs de santé publique, parce que ce code aurait été utilisé pour produire un vaccin que les Indonésiens n'avaient pas les moyens de s'offrir. L'appel au protocole de Nagoya pour éviter le partage des séquences génomiques du virus peut être considéré comme spécieux, mais compréhensible. D'une part, ces informations auraient permis de poursuivre des objectifs de santé publique, mais d'autre part, elles auraient pu être utilisées par les industries pharmaceutiques des pays plus développés pour produire des thérapies auxquelles les pays en développement, y compris l'Indonésie, n'auraient alors pas eu accès.

L'épisode indonésien a incité l'OMS à créer, en 2011, le Pandemic Influenza Preparedness Framework, qui vise à promouvoir la collaboration internationale et l'accès aux vaccins. Mais les scientifiques et les experts juridiques affirment que ces règles ont plutôt consacré la souveraineté des pays sur leurs agents pathogènes en n'imposant pas de sanctions directes en cas de refus de partager des informations avec l'OMS et, ce qui est peut-être plus important compte tenu de la récente pandémie de COVID-19, en ne s'appliquant qu'aux virus de la grippe. Certains experts ont suggéré d'élargir le protocole pour y inclure formellement les ressources génomiques et de ne rien laisser à l'interprétation des États.

La biodiversité marine est un domaine crucial et complexe qui nécessite une gestion prudente et rigoureuse. Actuellement, un grand nombre de séquences génétiques associées à des espèces marines ont été brevetées par un nombre limité d'entités, ce qui soulève des inquiétudes quant au contrôle et à l'accès équitable aux ressources génétiques marines. Ce scénario souligne la nécessité d'une réglementation internationale plus solide et plus unifiée pour garantir la gestion durable des ressources marines. Le protocole de Nagoya est un outil important pour réglementer l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages qui en découlent. Toutefois, les lacunes juridiques, en particulier dans les zones marines situées au-delà de la juridiction nationale, nécessitent une action concertée au niveau mondial.

Les séquences génétiques marines sont essentielles pour la recherche scientifique et le développement de solutions innovantes dans des domaines tels que les produits pharmaceutiques, la biotechnologie et l'environnement. Il est essentiel de garantir un accès éthique et équitable à ces ressources, tout en respectant les droits souverains des pays et des communautés locales. La collaboration internationale et des politiques transparentes sont essentielles pour la conservation et l'utilisation durable des ressources génétiques marines. La participation de diverses parties prenantes, notamment des scientifiques, des gouvernements et des organisations non gouvernementales, sera essentielle pour protéger cette précieuse biodiversité marine pour les générations futures.