Protection des sols : la nouvelle loi sur la surveillance des sols

Le sol est défini comme la couche supérieure de la croûte terrestre, comprenant des composants minéraux, de l'humus, de l'eau, de l'air et des organismes vivants. Pour l'homme, le sol est une source de nombreux services écosystémiques : il nous permet d'obtenir de la biomasse et de la production alimentaire, nous fournit des matières premières et abrite nos principales activités. On oublie souvent qu'il est aussi une source très riche de biodiversité : bactéries, algues, champignons, petits vers sont responsables de la régénération continue du sol, assurant sa fertilité. Le sol est également un régulateur du cycle de l'eau et des éléments biochimiques.

Il est bon de rappeler que le sol est une ressource limitée, non renouvelable. Son altération met en péril sa capacité de production, et donc les produits agricoles que nous consommons, ainsi que la qualité de l'eau. Cependant, bien que le sol ait une valeur environnementale, sociale, culturelle et économique, et qu'il soit donc fondamental pour l'ensemble de la communauté, il n'existe aucun réseau de surveillance et aucune loi de protection. Contrairement à l'air et à l'eau, le sol est une propriété privée. Cet aspect important suscite des intérêts particuliers et non collectifs.

La dégradation des sols se produit actuellement à un taux alarmant. La dégradation des sols signifie la détérioration ou la perte de la capacité de production, à la fois dans le présent et dans l'avenir. Il s'agit d'un phénomène complexe auquel participent de nombreux facteurs, qui sont interdépendants. En fait, le sol peut être soumis à différents phénomènes de dégradation et à différents types de polluants. La contamination peut être diffuse ou ponctuelle, créant ainsi de véritables sites contaminés. En outre, le sol peut subir l'érosion, l'imperméabilisation et le compactage.

Aujourd'hui, la dégradation des sols est l'un des problèmes les plus urgents à résoudre, car il s'agit d'un défi mondial qui touche tout le monde à travers l'insécurité alimentaire, la hausse des prix alimentaires, le changement climatique, les risques environnementaux et la perte de la biodiversité et des services écosystémiques qui l'accompagnent. Lorsque les sols sont dégradés, des molécules sont libérées dans l'atmosphère, ce qui fait de la dégradation des sols un facteur important du changement climatique.

Il existe un certain nombre d'indicateurs permettant de dresser un tableau général et d'évaluer la dégradation des sols. Les indicateurs concernent davantage les changements dans la couverture artificielle du sol, sa productivité, la quantité de carbone organique et donc sa perte éventuelle, l'érosion, le niveau de salinisation, le compactage qu'il peut subir et d'autres facteurs liés à la présence de zones sujettes aux incendies. La dégradation est évaluée en analysant la variation de ces indicateurs et d'autres, en utilisant les données disponibles au niveau national ou européen.

La surveillance de la qualité des sols est importante pour prévenir la dégradation, la contamination et la perte de fertilité des sols. Afin d'obtenir des informations utiles sur les changements dans le temps, il est nécessaire de préparer des mesures périodiques en utilisant des méthodologies reconnues et communes, afin qu'elles soient reproductibles et comparables. En général, au niveau international, la surveillance des sols signifie la détermination systématique de certaines variables établies afin de mettre en évidence les changements dans le temps.

Des études scientifiques ont observé que 60-70% des sols européens sont actuellement malsains, en raison de problèmes tels que l'étalement urbain,l'intensification de l'agriculture et le changement climatique. Ce phénomène est étroitement lié à la santé humaine et environnementale, qui est menacée. Selon la Commission, il existe environ 2,8 millions de sites potentiellement contaminés dans l'UE et les sols dégradés sont les principaux responsables des crises du climat et de la biodiversité. La détérioration de l'état des sols se traduit également par un problème économique, car la fourniture de services écosystémiques, qui sont essentiels, est considérablement réduite et coûte à l'UE au moins 50 milliards d'euros par an. Les services écosystémiques de l'UE sont également menacés.

La stratégie pour les sols a été adoptée le 17 novembre 2021 par la Commission européenne, établissant un cadre général de mesures à prendre pour restaurer et atteindre un état sain des sols de l'UE d'ici 2050, mais avec des actions concrètes à prendre d'ici 2030. Les principaux objectifs comprennent l'intensification des efforts pour lutter contre la menace de désertification, l'introduction d'objectifs de restauration, l'amélioration des activités de surveillance, la réduction de l'érosion et de l'imperméabilité. La matière organique du sol pourrait ainsi être augmentée et les écosystèmes restaurés dans une certaine mesure. En outre, il est tenu compte de la réduction de l'expansion humaine et donc du taux d'occupation du sol. La matière organique du sol pourrait être augmentée et les écosystèmes pourraient être, en partie, restaurés.

Le 5 juillet 2023, la Commission européenne a publié le texte de la proposition de directive sur la surveillance des sols et la résilienceo, la loi sur la surveillance des sols, qui serait la première loi de surveillance de la qualité des sols. Récemment, le 10 avril 2024, le Parlement européen a adopté sa position sur la proposition de la Commission. L'objectif est de mettre en place un système de surveillance solide de tous les sols de l'UE en vue de restaurer et d'obtenir des sols sains d'ici 2050. Par cette directive, l'UE cherche non seulement à mettre un terme à la dégradation des sols, mais aussi à prévenir et à atténuer les effets du changement climatique et de la perte de biodiversité, à accroître la résilience face aux catastrophes naturelles et, enfin, à garantir la sécurité alimentaire.