Pourquoi le CSDD a-t-il été rejeté par le Conseil de l'UE ?

La Directive sur le devoir de diligence en matière de durabilité des entreprises EU, proposée le 23 février 2023, vise à réglementer la responsabilité des entreprises quant à leurs impacts ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) et, plus précisément, toutes les activités liées à la chaîne d'approvisionnement. Un appel aux entreprises pour qu'elles effectuent une Diligence raisonnable en matière de durabilité, en identifiant, prévenant, atténuant et comptabilisant les impacts négatifs de leurs activités sur les droits de l'homme et l'environnement. Cela implique de collecter des données et de créer des rapports sur des questions et des domaines tels que le respect des droits des travailleurs, la protection de l'environnement et la lutte contre le changement climatique. Le 1er juin 2023, le Parlement européen a voté à la majorité pour cette proposition et le CSDD devait entrer en vigueur au cours de l'année 2024.

Le 28 février, le CSDD a été officiellement rejeté par le Conseil européen. <L'Allemagne a été la première à manifester son opposition en raison de l'augmentation possible des charges bureaucratiques et financières pesant sur les entreprises. De même, l'Italie et la France n'ont pas soutenu la directive. <La France, en particulier, a proposé à la dernière minute de n'appliquer les nouvelles règles qu'aux entreprises de plus de 5 000 salariés. Ainsi, pas moins de 80% des entreprises européennes auraient été exclues de l'application de la directive.

Le projet de CSDD envisageait l'obligation, pour toutes les entreprises de l'UE employant au moins 500 personnes et réalisant un chiffre d'affaires net d'au moins 150 millions d'euros, de - identifier, évaluer, prévenir, atténuer, traiter et remédier aux impacts sur les questions clés affectant les personnes et la planète, y compris le travail des enfants, la diversité sociale et l'inclusion, la pollution, la déforestation, la perte de biodiversité.
- adopter des plans de transition climatique pour garantir l'alignement des activités sur l'objectif central de l'Accord de Paris sur le climat, à savoir limiter le réchauffement de la planète à 1,5°C.
- introduire un système de supervision du travail des entreprises pour vérifier la mise en œuvre correcte des règles.

L'échec de l'approbation de la directive européenne sur le devoir de diligence en matière de développement durable des entreprises n'a pas seulement suscité un mécontentement général, mais signifie également une course contre la montre pour les institutions européennes. Le Parlement européen doit approuver le texte au plus tard le 15 mars, afin qu'il puisse être adopté avant les élections européennes en juin. En outre, le 7 mars est la date limite pour l'approbation par la commission des affaires juridiques (mieux connue sous le nom de "JURI").

Le processus de diligence raisonnable et de qualification de la chaîne d'approvisionnement sur les questions de durabilité, en particulier sur les droits de l'homme et l'environnement, a déjà été initié par certaines entreprises le long de la chaîne d'approvisionnement, en suivant les indications de ONU et de l'OCDE. Cependant, tout cela n'est pas réglementé et une normative permettrait aux entreprises de justifier ces actions et de suivre des règles claires et précises. Il est également important de rappeler qu'il existe une interrelation entre le CSDD et la directive CSRD, qui est entrée en vigueur le 5 janvier 2023. Dans ce contexte, 3Bee soutient les entreprises dans le développement de projets de surveillance, de protection et de régénération de la biodiversité par la technologie, dans le but de fournir des données tangibles et mesurables et des KPI qui peuvent être inclus dans le rapport de durabilité. Vous souhaitez en savoir plus et entamer votre propre voyage vers la biodiversité ?