Les normes ESRS : rapports sur le développement durable

Les ESRS sont des normes de reporting pour le développement durable élaborées par l'EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group), une association privée à but non lucratif fondée en 2001. L'EFRAG est le conseiller technique de la Commission européenne pour la création de normes de reporting, d'abord financières, puis, à partir de 2020, de reporting sur le développement durable. Son rôle a été élargi avec l'élaboration des normes européennes d'information sur le développement durable (ESRS). L'UE a adopté le premier acte délégué en juillet 2023, et le paquet complet comprend 12 normes couvrant les exigences de divulgation pour les données qualitatives et quantitatives, pour un total d'environ 1 200 points de données. Les exigences en matière de rapports sont régies par la directive sur les rapports d'entreprise sur le développement durable et couvrent tous les domaines ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance).

Ces exigences sont basées sur les normes et cadres existants en matière de rapports sur le développement durable (par exemple, les normes GRI et TCFD) et tiennent compte d'autres réglementations de l'UE, comme le règlement SFDR. L'objectif est d'harmoniser l'ESRS avec les exigences des normes de l'ISSB, lorsqu'elles traitent des mêmes sujets. Outre la mise en œuvre progressive du CSRD, la directive reconnaît que, bien que les exigences en matière de rapports couvrent à la fois les activités de l'entreprise et sa chaîne de valeur, il peut être difficile d'obtenir d'emblée le même niveau d'information pour l'ensemble de la chaîne. C'est pourquoi les rapports sur la chaîne de valeur peuvent être introduits progressivement sur une période de trois ans. Pour les informations qui ne sont pas disponibles, l'entreprise doit indiquer si elle s'efforce de les obtenir et expliquer pourquoi certaines informations ne sont pas accessibles.

Les normes ESRS se composent de normes générales transversales, qui s'appliquent à tous les aspects du développement durable, et de normes thématiques définissant les obligations d'information relatives à un sujet ESG spécifique. Dix normes thématiques ont été adoptées avec le premier acte délégué. Les normes sectorielles seront publiées entre 2024 et 2027. Les exigences de divulgation thématiques doivent être signalées lorsqu'un domaine est considéré comme important, à l'exception de certaines exigences transversales (ESRS 2), qui sont toujours considérées comme importantes. Les termes utilisés dans l'ESRS comprennent « shall disclose » pour indiquer une exigence de divulgation, « may disclose » pour suggérer des divulgations volontaires et « shall consider » pour faire référence à des ressources ou des méthodologies à prendre en compte, le cas échéant.

Selon les normes ESRS, une entreprise doit fournir des informations sur les impacts, les risques et les opportunités liés aux questions ESG, y compris les effets de l'entreprise sur l'environnement et la manière dont les enjeux ESG affectent le développement, la performance et la situation financière de l'entreprise. Plus précisément, les impacts sont les effets positifs ou négatifs liés au développement durable et associés aux activités de l'entreprise, sur la base d'une évaluation de l'importance relative des impacts de l'entreprise sur le développement durable (importance relative de l'impact). Les risques et les opportunités financiers liés à la durabilité et découlant de la dépendance à l'égard des ressources naturelles, humaines et sociales sont, quant à eux, identifiés par le biais d'une évaluation de la matérialité financière.

L'ESRS 1 ne prévoit pas de divulgation directe, mais définit la structure du référentiel et des principes généraux pour la communication d'informations. Le premier principe est celui de la double matérialité, qui englobe deux dimensions : l'impact de l'entreprise sur la durabilité (matérialité d'impact) et l'impact des enjeux de durabilité sur l'entreprise (matérialité financière). Une question ESG est pertinente si elle répond à l'une ou l'autre de ces dimensions. La deuxième dimension, la diligence raisonnable, concerne le processus d'identification, suivi, prévention, atténuation et reporting des impacts négatifs de l'entreprise sur l'environnement et les personnes. Enfin, les rapports sur la durabilité doivent inclure l'entreprise elle-même dans le rapport annuel, avec des informations sur les impacts matériels, les risques et les opportunités au sein de la chaîne de valeur.

La norme ESRS 1 définit les exigences obligatoires en matière de rapports. Celles-ci doivent toujours inclure l'ensemble des exigences de divulgation de l'ESRS 2 et de celles des normes thématiques associées à l'exigence IRO-1 (Description des processus d'identification et d'évaluation des impacts, risques et opportunités importants), quel que soit le résultat de l'évaluation de l'importance relative. Si une entreprise, après avoir effectué une évaluation de l'importance relative, considère qu'un thème ESG (par exemple le changement climatique) n'est pas important et décide donc de ne pas publier d'informations au titre de toutes les exigences de l'ESRS, elle peut fournir une brève explication des conclusions de son évaluation, y compris une analyse prospective des conditions qui pourraient amener l'entreprise à considérer ce thème ESG comme important à l'avenir.

Les normes ESRS définissent des lignes directrices sur des aspects environnementaux spécifiques. La norme ESRS E1 - Changement climatique impose des informations sur les risques climatiques et les stratégies d'atténuation et d'adaptation des entreprises. La norme ESRS E2 - Pollution concerne la pollution de l'air, de l'eau et du sol, avec des exigences sur l'utilisation de substances à haut risque. La norme ESRS E3 - Eau et ressources marines porte sur la gestion de l'eau et des ressources marines, en précisant les critères de divulgation. La norme ESRS E4 - Biodiversité et écosystèmes exige des informations sur les impacts des entreprises sur les habitats terrestres, d'eau douce et marins, ainsi que sur les populations locales et autochtones. Enfin, la norme ESRS E5 - Utilisation des ressources et économie circulaire demande des données sur l'efficacité des ressources, la circularité des matériaux et la gestion durable des déchets pour favoriser une économie circulaire.

L'EFRAG a développé une norme volontaire de reporting de développement durable pour les PME non cotées (VSME), qui représentent 99,8 % de toutes les entreprises de l'Union européenne. Le travail de l'EFRAG sur cette norme volontaire pour les micro, petites et moyennes entreprises non cotées se situe en dehors du CSRD. Il répond à la nécessité pour le marché de disposer d'un point de référence commun pour aider les PME à répondre à la demande croissante de données sur le développement durable de la part de leurs partenaires commerciaux, et pour réduire les barrières à l'entrée pour les rapports sur le développement durable des PME non cotées. Son approche modulaire permet d'assurer une plus grande proportionnalité, avec un langage simplifié et des exigences différenciées en matière de rapports. Les modules couvrent différents aspects du développement durable, des impacts environnementaux et sociaux à la gouvernance d'entreprise, et sont conçus pour être faciles à utiliser.

La plateforme XNatura de 3Bee Ecosystem aide les entreprises à établir des rapports non financiers et à mettre en place une stratégie efficace pour atteindre leurs objectifs environnementaux. Nous commençons par une double analyse de la matérialité afin d'identifier précisément les enjeux importants pour l'entreprise : la matérialité financière est analysée de manière spécifique. La matérialité des impacts, quant à elle, est examinée en tenant compte de l'intensité, de l'étendue et du caractère irrémédiable des impacts, tant actuels que futurs, à l'aide d'analyses de cas spécifiques. Enfin, les questions non matérielles sont justifiées en détaillant les politiques, les actions et les objectifs dans le cadre d'une approche transparente et stratégique. Grâce à des données objectives, transparentes et continues, nous aidons les entreprises à développer des stratégies solides pour protéger et régénérer l'environnement, conformément aux normes ESRS. Vous voulez en savoir plus ?