Les litiges climatiques : un droit de l'homme

Le 9 avril 2024 a été un jour d'une importance historique pour la justice climatique, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) ayant rendu trois arrêts cruciaux lors d'une audience publique à Strasbourg. Ces arrêts représentent une avancée majeure dans la lutte contre la crise climatique, en poussant les gouvernements à prendre plus de responsabilités et à agir de manière plus décisive pour s'attaquer à ce problème mondial. Bien que deux des trois affaires, la française et la portugaise, aient été entendues et rejetées par la CEDH, elles ont toutes eu un impact significatif, car elles ont mis en évidence l'urgence de traiter la crise climatique non seulement comme une question environnementale, mais aussi comme une question fondamentale en matière de droits de l'homme.

Plus de 2 300 femmes âgées de l'organisation à but non lucratif "Elderly Women for Climate", avec le soutien de l'organisation non gouvernementale Greenpeace, ont engagé une action en justice sans précédent devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) contre leur État d'origine, la Suisse. Leur action en justice vise à remettre en cause la politique climatique suisse, en faisant valoir que les objectifs et les mesures actuels ne sont pas suffisants pour lutter efficacement contre le réchauffement de la planète. La décision de ces femmes âgées de prendre position est ancrée dans leur conscience des risques importants que la crise climatique fait peser sur leur santé et leur bien-être. Face à cette réalité inquiétante, les activistes ont décidé d'agir, arguant que l'État a l'obligation de protéger leur droit à la vie et au bien-être, tel que consacré par les articles 2 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme.

La seconde affaire commence à Grande-Synthe, une commune de la région de Haute-France qui compte environ 20 000 habitants. L'ancien maire, Damien Carême, a intenté une action en justice contre l'État français, l'accusant de ne pas avoir pris toutes les mesures nécessaires pour respecter les niveaux maximums de gaz à effet de serre fixés précédemment. Comme dans le cas précédent, cette inaction constituerait une violation de deux articles de la Convention européenne des droits de l'homme. L'article 2, qui concerne le droit à la vie, exigerait des États qu'ils fassent tout ce qui est en leur pouvoir pour protéger la vie des personnes relevant de leur juridiction, notamment en les préservant des catastrophes environnementales. En ce qui concerne l'article 8, qui porte sur le respect de la vie privée et familiale, la violation affecterait directement Carême. Il affirme que sa propre maison risque d'être endommagée par les futures inondations qui frapperont la région, ce qui l'empêcherait de faire des projets pour l'avenir.

Le dernier procès sur le climat représente le plus important jamais entrepris à ce jour. D'une part, il s'agit de six jeunes Portugais nés entre 1999 et 2012 ; d'autre part, pas moins de 32 pays européens ont été accusés d'adopter des politiques climatiques tout à fait inadéquates. Outre les articles 2 et 8 de la Convention européenne, cette action en justice invoque également l'article 14 sur l'interdiction de la discrimination. Les jeunes citent notamment les vagues de chaleur, les incendies de forêt et les fumées toxiques qui en émanent, arguant que ces phénomènes, exacerbés par le réchauffement climatique, les obligent à changer leurs habitudes de vie (par exemple en passant plus de temps à l'intérieur). Selon eux, ces changements menacent leur bien-être physique et mental. Le fait que les plaignants soient jeunes n'est pas une coïncidence, car les jeunes générations sont appelées à subir les conséquences les plus graves du changement climatique, bien qu'elles n'aient pas contribué de manière significative à son déclenchement.

<Les contentieux climatiques publics et privés peuvent être considérés comme un moyen de combler le fossé entre les objectifs environnementaux et les mesures effectivement prises par les gouvernements et les entreprises. Les contentieux publics sur le climat visent à rendre les organismes publics responsables de l'adoption de politiques plus ambitieuses et plus efficaces pour lutter contre le changement climatique, tandis que les contentieux privés sur le climat cherchent à rendre les entreprises responsables de leurs émissions de gaz à effet de serre et de leur impact sur l'environnement. Ces deux types d'actions en justice visent à promouvoir la durabilité environnementale et à faire en sorte que des mesures concrètes soient prises pour atténuer le changement climatique.

Les litiges climatiques représentent une solution frontière pour changer la dynamique de la lutte contre le changement climatique. Le Global Climate Litigation Report 2023 Status Review produit par le PNUE montre que de plus en plus de personnes se tournent vers les tribunaux pour lutter contre la crise climatique. Jusqu'en décembre 2022, 2 180 affaires liées au climat ont été déposées dans 65 juridictions, y compris des cours internationales et régionales, des tribunaux, des organismes quasi-judiciaires ou d'autres organes juridictionnels tels que les procédures spéciales des Nations unies et les tribunaux d'arbitrage. Cela représente une augmentation constante de 884 cas en 2017 et 1 550 cas en 2020. Les enfants et les jeunes, les groupes de femmes, les communautés locales et les peuples autochtones, entre autres, jouent un rôle de premier plan dans l'avancement de ces affaires et la promotion de la réforme de la gouvernance en matière de changement climatique dans de plus en plus de pays à travers le monde.

Le rapport du Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) démontre l'importance d'un État de droit environnemental dans la lutte contre la triple crise planétaire du changement climatique, de la perte de biodiversité et de la pollution. L'accès à la justice permet de protéger le droit de l'environnement et les droits de l'homme et favorise la responsabilisation des institutions publiques. Le rapport a été lancé l'année dernière pour coïncider avec l'anniversaire de la reconnaissance par l'Assemblée générale des Nations unies du droit de l'homme à un environnement propre, sain et durable, car la majorité des affaires portées devant les tribunaux démontrent des liens concrets entre les droits de l'homme et le changement climatique.