Financement de l'apiculture dans la région de Lombardie

L'appel à candidatures comporte 3 mesures (mesures A, B et C), chacune ayant des bénéficiaires différents. La mesure A est entièrement dédiée aux associations de producteurs apicoles. Les mesures B (Lutte contre la varroase) et C (Rationalisation de la transhumance), quant à elles, s'adressent spécifiquement aux apiculteurs individuels disposant d'un numéro de TVA et de ruches dûment enregistrées dans la base de données apicole. Nous verrons plus loin en détail quelles sont les autres exigences requises.

La condition pour présenter une demande, outre les exigences spécifiques à chaque mesure, est de posséder son propre dossier d'entreprise auprès de l'organisme payeur lombard. Il peut être constitué ou mis à jour gratuitement dans l'un des Centres d'Assistance Agricole (CAA) agréés. La demande doit être introduite par voie électronique, en remplissant le formulaire disponible dans SisCo, à partir du 8 novembre 2018 et au plus tard le 18 janvier 2019. La demande doit être signée exclusivement au moyen d'une signature numérique ou d'une signature électronique qualifiée ou avancée. Une seule demande peut être soumise. La demande est considérée comme correctement introduite lorsque le numéro de protocole identifiant le dossier est délivré.

Au moins 3 devis, comparables en termes de type de biens, établis par des fournisseurs différents et indépendants doivent être joints à la demande. Tous les devis doivent être signés et tamponnés et doivent mentionner la date d'émission et la période de validité correspondante. Dans le cas où le fournisseur présentant le devis le plus cher est choisi, ce choix doit être dûment justifié. Un seul devis peut être présenté s'il est justifié par des raisons techniques valables.

Tous les produits achetés avec l'aide doivent être neufs et présents sur l'exploitation au moment du test. Les produits ne peuvent être vendus ou réutilisés d'une autre manière pendant au moins 5 ans (ruches) ou 10 ans (machines et équipements). Chaque produit doit porter une marque indélébile et inamovible (marque de fabrique, peinture indélébile, étiquettes métalliques ou plastiques). Il est interdit de cumuler les subventions accordées dans le cadre du présent appel à candidatures pour les mesures indiquées avec d'autres subventions accordées pour les mêmes mesures. Examinons maintenant de plus près les deux mesures qui intéressent directement les apiculteurs, à savoir la mesure B (lutte contre la varroase) et la mesure C (rationalisation de la transhumance).

La demande de financement peut être présentée par les producteurs apicoles ayant leur siège en Lombardie, disposant d'un numéro de TVA et dont les ruches sont dûment enregistrées conformément à la réglementation en vigueur. Le nombre minimum de ruches requis varie en fonction du siège social de l'entreprise. Pour les sièges sociaux situés dans des zones de montagne défavorisées (liste détaillée disponible ici), un enregistrement de 40 ruches est requis. Pour toutes les autres zones, le nombre minimum requis est de 80. Enfin, il faut que le dossier de l'entreprise soit ouvert ou mis à jour dans le système SisCo. Les dépenses liées à l'achat de ruches à fond net et d'accessoires connexes sont éligibles, jusqu'à un maximum de 100 euros par ruche. La contribution s'élève à 60% du montant total des dépenses, qui doit être au minimum de 2.000 € et au maximum de 10.000 €.

Là encore, les conditions énumérées ci-dessus et reprises ici pour des raisons de commodité s'appliquent. Les demandes de financement peuvent être présentées par des apiculteurs ayant leur siège en Lombardie, disposant d'un numéro de TVA et dont les ruches sont dûment enregistrées conformément à la réglementation en vigueur. En fonction du siège social de l'entreprise, un nombre minimum de ruches différent est requis. Pour les sièges sociaux situés dans des zones de montagne défavorisées (liste détaillée disponible ici), un enregistrement de 40 ruches est requis. Pour toutes les autres zones, le nombre minimum requis est de 80. Enfin, il faut que le dossier de l'entreprise soit ouvert ou mis à jour dans le système SisCo. Les dépenses éligibles concernent l'achat de machines pour le déplacement des ruches (chariots élévateurs, transpalettes, cages, grues, caisses mobiles, hayons hydrauliques), les frais d'installation des grues, des caisses mobiles et des hayons hydrauliques (avec les frais d'essai le cas échéant).

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