Décortiquer les notations ESG : Le paysage réglementaire du Royaume-Uni

Le 6 mars, le chancelier Jeremy Hunt a présenté le budget de printemps à la Chambre des communes, en exposant ses projets concernant les notations ESG au Royaume-Uni. Selon ces plans, la Financial Conduct Authority (FCA) réglementera les entreprises qui fournissent leurs notations aux utilisateurs au Royaume-Uni. Dans ces plans, la Financial Conduct Authority (FCA) a été chargée de réglementer les entreprises qui fournissent des notations à leurs utilisateurs dans le pays. Ce développement est le résultat de la consultation sur les réformes d'Édimbourg qui a eu lieu en 2022. Lors de l'événement, les participants au marché ont exprimé des inquiétudes quant aux méthodologies et aux objectifs des fournisseurs. Les parties prenantes ont indiqué qu'elles peuvent "être opaques et prêter à confusion sur ce qu'une notation implique", soulignant le besoin de clarté sur ce qui constitue une notation ESG. La décision du Royaume-Uni de réglementer le secteur fait suite à la présentation par la Commission européenne, en juin dernier, de nouvelles règles pour les fournisseurs de notations ESG.

ESG, abréviation de Environmental, Social and Governance (environnement, social et gouvernance), couvre les principaux domaines dans lesquels les entreprises sont censées divulguer des informations complètes. Cela comprend les impacts positifs et négatifs découlant des pratiques opérationnelles quotidiennes d'une entreprise. Les notations ESG fonctionnent de la même manière que les notations de crédit, où les agences évaluent les entreprises sur la base de facteurs financiers. Cependant, les notations ESG vont au-delà des mesures financières et sont destinées à fournir des informations aux acteurs du marché tels que les investisseurs, les analystes et les dirigeants d'entreprise sur la relation entre les entreprises et les intérêts des parties prenantes non-investisseurs. Les investisseurs s'appuient sur ce matériel pour prendre des décisions d'investissement, tandis que les entreprises utilisent les notations pour obtenir un retour d'information de tiers sur la qualité de leurs initiatives en matière de développement durable. Avec la publication de l'Agenda 2030 de l'ONU en 2015, il est devenu essentiel pour les entreprises d'aligner leurs pratiques sur les objectifs environnementaux, sociaux et de gouvernance.

En règle générale, il existe trois catégories d'agences de notation ESG : trois catégories. Tout d'abord, il y a les fournisseurs de données de base, qui proposent un large éventail de données non traitées et accessibles au public, extraites des comptes ou des sites web des entreprises. Deuxièmement, il y a les fournisseurs de données complètes qui proposent généralement une combinaison de données accessibles au public provenant des médias, des rapports d'entreprise, des ONG, de leurs propres questionnaires et de données traitées par leurs analystes. En général, ils incluent tous les aspects de l'ESG. Troisièmement, il existe des fournisseurs de données spécialisés, dont la plupart proposent des données contextuelles approfondies qui englobent un ou deux aspects ESG. Ces données sont précieuses pour les investisseurs qui cherchent à progresser dans certains domaines ESG. Pour obtenir des notes élevées, une entreprise doit bien se préparer à l'évaluation. Cela signifie qu'elle doit comprendre la méthodologie de recherche et le champ d'application analysé par une agence de notation spécifique et rassembler des données sur les éléments existants <a href="https://blog.3bee.com/en/esg-criteria-company-benefits-on-brand-and-human-resources

Suite au Brexit, le gouvernement britannique a décidé de ne pas adopter le cadre de la finance durable de l'UE afin de développer son propre régime. Depuis l'été 2022, les rapports ESG du Royaume-Uni se composent de multiples lois et réglementations nationales et dérivées de l'UE. Les normes britanniques ne sont souvent pas axées sur l'ESG, avec des méthodologies et des priorités différentes, ce qui entraîne un manque d'uniformité. Depuis les réformes d'Édimbourg, le gouvernement britannique s'efforce d'améliorer cette situation, de garantir une bonne conduite sur le marché des notations ESG et d'améliorer la transparence. Bien qu'aucun cadre unique n'ait été mis en place cette année, le rôle de la FCA peut apporter un soutien à la réglementation des entreprises en Grande-Bretagne. Leur Sustainability Disclosure Requirements vise à apporter confiance et transparence au marché britannique des produits d'investissement durable et représente un changement ESG majeur pour le secteur des services financiers du Royaume-Uni. Ces normes constitueront la base des futures exigences en matière d'information au Royaume-Uni.

Ces dernières années, la demande d'informations ESG a augmenté. Avant l'utilisation de l'acronyme "ESG", l'intérêt du public et des professionnels se concentrait sur les questions plus larges de la responsabilité des entreprises, de la durabilité et de l'investissement d'impact. Mais au cours de la dernière décennie, le concept d'ESG a évolué et est devenu courant dans la communauté des investisseurs et dans les conseils d'administration des entreprises. En fait, l'augmentation significative des actifs ESG sous gestion, dépassant 150% de croissance depuis 2015, a conduit à une demande extraordinaire de produits financiers ESG. En conséquence, 21 % des consommateurs au Royaume-Uni possèdent actuellement au moins un produit de finance durable. Par ailleurs, la recherche a mis en évidence que 90 % des entreprises du FTSE 100 ne travailleront qu'avec des fournisseurs qui mettent à disposition leurs références ESG. Par ailleurs, 3 % des entreprises intègrent cette exigence cette année.

Alors que le Royaume-Uni adopte une approche large de l'ESG, ce qui pose des problèmes aux agences de notation, d'autres États européens empruntent des voies différentes. Le cadre ESG de l'Allemagne est basé sur une combinaison de lois et de réglementations strictes ainsi que de codes de gouvernance souples. Ils ont également publié une Sustainable Finance Strategy complète, composée de 26 mesures visant à développer des normes de durabilité cohérentes et des exigences en matière de divulgation pour les parties prenantes du marché financier. En outre, la méthodologie prend en compte les 17 ODD dans toutes les décisions d'investissement et de financement. <La France et l'Italie opèrent dans un cadre similaire à celui de l'Allemagne. <L'Espagne est à l'image du Royaume-Uni, sans cadre ESG autonome, ce qui se traduit par un paysage fragmenté et complexe. En 2022, le DBA danois a annoncé la mise à jour des directives sur les rapports ESG, simplifiant ainsi le processus de communication des données ESG par les entreprises. Ces lignes directrices révisées présentent des chiffres clés quantitatifs et des méthodes de calcul afin de faciliter et d'accélérer l'établissement des rapports.

Outre le Royaume-Uni et l'UE, les pays du monde entier ont des approches différentes en matière d'ESG et de notation ESG. En Australie, la durabilité environnementale est soutenue par le Prudential Practice Guidance on Climate Change and Financial Risks (CPG229) et les normes de reporting sur le changement climatique proposées par le Australian Accounting Standards Board (AASB). De même, le Brésil a adopté des lois basées sur la gestion des risques, idéalement pour se conformer aux normes de l'ISSB. Le Canada a également introduit le Climate Investment Taxonomy Regulation, avec l'intention d'aider les acteurs du marché financier à prendre des décisions d'allocation de capital mieux informées sur les initiatives en matière de climat. Ces initiatives soulignent la nécessité pour les organismes de réglementation et les acteurs du marché de travailler ensemble, afin de garantir la transparence et la cohérence des pratiques de reporting ESG. En fin de compte, elles peuvent servir d'exemples utiles à des pays comme le Royaume-Uni pour élaborer leurs propres normes et réglementations d'une manière plus uniforme.

En 2024, la durabilité devrait être profondément ancrée dans les fondements financiers des entreprises. Selon PwC, en 2023, près d'un tiers des directeurs financiers examinent l'impact potentiel des scénarios de changement climatique sur les résultats financiers. Selon Lloyds, au Royaume-Uni, le nombre d'entreprises fixant des objectifs ESG pour leurs activités a augmenté de 48%, avec around two thirds (62%) of manufacturers now doing so since 2021. L'importance croissante accordée aux ESG n'est pas simplement une tendance passagère, mais représente un changement fondamental vers un système financier plus durable et plus responsable. En intégrant de manière proactive les principes ESG dans leurs activités, les entreprises britanniques peuvent bénéficier de nombreux avantages, notamment un meilleur accès aux capitaux, une exposition réduite aux risques, une gestion proactive des facteurs ESG et une meilleure réputation de la marque.