Rapport de durabilité : obligatoire à partir de 2024

Le rapport de durabilité est actuellement obligatoire pour 11 600 entreprises européennes au total, c'est-à-dire les grandes entreprises cotées. Cependant, avec le nouveau règlement européen sur le reporting CSRD (directive européenne 2022/2624 du 14 décembre 2022), publié au Journal officiel de l'Union européenne le 16 décembre dernier et entrant en vigueur le 5 janvier 2023, les entreprises auront l'obligation de reporter leurs impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance. En particulier, les entreprises qui dépassent au moins deux de ces trois limites seront obligées de rendre compte : plus de 250 salariés, plus de 40 millions de chiffre d'affaires, budget annuel d'au moins 43 millions.

Dans ce contexte, la réglementation relative aux rapports de durabilité des entreprises change de manière importante : lerapport de durabilité devient obligatoire pour un nombre croissant d'entreprises et doit être certifié par des organismes indépendants. Ainsi, le rapport de développement durable devient aussi important que le rapport financier, avec lequel il peut être publié de manière intégrée. Le nouveau CSDR réécrit les règles pour la préparation des rapports de durabilité, en imposant une nouvelle norme européenne unique. Cela favorise la publication d'informations plus complètes, uniformes, comparables et certifiées de manière indépendante par un organisme accrédité.

La nouvelle DCRD remplace la précédente Directive 2014/95/UE (Directive sur l'information non financière, DNF) transposée en Italie par le décret législatif n° 254 du 30 décembre 2016. Toutes les grandes entreprises et les PME cotées devront donc déclarer leurs informations sur le développement durable en suivant les nouvelles normes. En Italie, la directive obligera directement environ 10 000 entreprises, mais aura un impact réel sur 120 000 entreprises au total (fournisseurs). Les obligations commenceront à partir de 2024 et seront progressives, l'objectif étant de parvenir à une mise en œuvre complète en 2028.

La nouvelle directive CSRD s'adresse à toutes les grandes entreprises - également non cotées - et à toutes les PME cotées selon la feuille de route suivante. - 2025 : les grandes entreprises déjà soumises au reporting non financier seront concernées, en se référant aux données de l'exercice 2024. Elles devront donc adopter les outils de collecte des données à publier en 2025 dès 2024;
. - 2026 : en référence aux données de l'exercice 2025, les grandes entreprises actuellement non soumises au DNR (avec plus de 250 salariés et/ou 50 millions d'euros de chiffre d'affaires) ;
. - 2027 : en référence aux données de l'exercice 2026, les PME cotées (pas de microentreprises). Celles-ci bénéficieront d'une période transitoire qui les exemptera de l'application de la directive jusqu'en 2028.

Qu'en est-il de la biodiversité ? Y a-t-il des mises à jour ou des changements en cours ? Pour le moment, nous savons que les nouvelles normes publiées (GRI et ESRS) seront beaucoup plus strictes et que les rapports sur la biodiversité deviendront obligatoires pour des secteurs entiers. Dans ce contexte, l'équipe spécialisée de 3Bee est constamment informée des nouvelles réglementations dans ce domaine : nous sommes des experts en matière de durabilité et nous soutenons les organisations et les entreprises dans la mise en œuvre de projets de régénération de la biodiversité grâce à la technologie. Les technologies innovantes de 3Bee permettent d'obtenir des données précises et mesurables, qui sont précieuses pour les entreprises dans le processus de rapports de durabilité. Dans cette optique, nous avons décidé de mettre à la disposition des entreprises les connaissances et les ressources nécessaires - avec un guide pratique gratuit sur les rapports de durabilité - pour approfondir ce sujet en constante évolution et adopter les meilleures pratiques. Vous souhaitez en savoir plus ?