Bénéficiaires
Les apiculteurs disposant d'un numéro de TVA, pratiquant le nomadisme et s'étant dûment déclarés auprès de l'USL locale, peuvent introduire une demande de financement. Ceux qui n'ont pas de ruches (nouveaux apiculteurs ou déjà en activité avec une déclaration zéro), qui ont un numéro de TVA mais qui s'engagent à pratiquer l'apiculture depuis au moins 5 ans, peuvent également introduire une demande. Le demandeur doit être à jour de ses cotisations sociales et ne pas avoir été condamné au cours des dix années précédant l'introduction de la demande. Il faut également ne pas être en faillite, ne pas avoir reçu d'autres financements pour les dépenses indiquées et être en règle avec le registre apicole. Pour ceux qui demandent l'achat de certains matériels inclus dans les mesures c2.2 et c2.3, il est également obligatoire de posséder au moins 25 ruches régulièrement déclarées.


